Règlement Intérieur
MEDIATHEQUE ST-PONS
VILLENEUVE LEZ AVIGNON
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I - Présentation de la médiathèque St Pons de Villeneuve -lez-Avignon
La Médiathèque St-Pons de Villeneuve-lez-Avignon est un service public, culturel et municipal, destiné à toute la population, afin de contribuer aux loisirs, à l’information, à la formation et à la recherche documentaire.
Elle comprend un espace accueil/consultation, un espace adulte, un espace jeunesse, un espace multimédia et un espace de travail.
II - Missions et services de la médiathèque
La Médiathèque, par le pluralisme et la réactualisation de ses collections, suscite, entretient et développe les pratiques culturelles auprès des publics.
Outil de diffusion et de médiation, elle assure l’accès de tous aux différentes formes d’expression culturelle et participe à l’épanouissement personnel.
La Médiathèque favorise la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires, universitaires ou professionnels.
Elle porte à la connaissance des usagers le plus grand nombre d’informations pratiques.
Elle garantit à chacun l’accès aux nouveaux supports et technologies documentaires.
Le personnel est au service des usagers pour les aider à exploiter les ressources de la Médiathèque (accueil, renseignements, prêts, recherches bibliographiques, utilisation des nouveaux supports d’information...).
III - Dispositions générales
Le présent règlement s'applique à la Médiathèque St-Pons de Villeneuve-lez-Avignon. Il fixe les droits et les devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité de la responsable, est chargé de les faire appliquer.
1. - Conditions d’accès
Les usagers de la Médiathèque doivent se conformer à la réglementation générale de sécurité concernant les établissements recevant du public.
-
Il est strictement interdit de fumer, manger, dans les locaux.
-
Rollers, skate, trottinette, bicyclette ne sont pas autorisés dans la Médiathèque.
-
Pour le confort de tous, il est demandé de respecter le calme, de ne pas créer de nuisances sonores, de ne pas courir dans la Médiathèque.
-
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des personnes les accompagnant, un enfant ou un groupe ne pouvant être laissé à la garde du personnel de la Médiathèque.
Sous l’autorité de la responsable de l’établissement, le personnel peut être conduit :
à refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens
à exclure toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé à l’égard du public ou des membres du personnel
à demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l’établissement.
Toute activité commerciale, publicitaire, de démarchage ou de propagande est interdite dans l'enceinte de la Médiathèque, sauf autorisation municipale.
Assurances – Responsabilité
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte.
La Ville de Villeneuve-lez-Avignon ne peut être tenue pour responsable des dommages ou des accidents qui peuvent survenir dans ses locaux, aux usagers, de leur fait ou du fait d'un tiers.
La Ville de Villeneuve-Lez-Avignon décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d'objets personnels susceptibles d'être commis dans l'enceinte de la Médiathèque.
Horaires
La Médiathèque est ouverte aux jours et heures fixés et portés à la connaissance du public par affichage aux portes d'entrée, et dans la presse locale. L'administration se réserve le droit, si nécessaire ou lorsqu'elle le juge utile dans l'intérêt du service, de modifier sans préavis les horaires d'ouverture.
2 - Modalités de la consultation sur place
Public individuel
La consultation sur place de tous les documents est libre et gratuite.
Pour la bonne conservation des documents, il est strictement interdit d'écrire, de surligner, de souligner ou de déchirer une page, sous peine d’amende.
Groupes
Pour les écoles, crèches, associations, centres de loisirs, collèges, lycées et institutions de Villeneuve-Lez-Avignon le personnel de la Médiathèque accueille sur rendez-vous les groupes pour des visites de découverte ou des travaux dans le cadre de projets spécifiques.
3 - Modalités d’emprunt de documents (livres, périodiques, CD audio, DVD)
L’emprunt de documents nécessite une inscription annuelle dont les tarifs et conditions sont fixés par délibération du conseil municipal.
Ce règlement institue un contrat qui lie la Médiathèque de Villeneuve-Lez-Avignon (prêteuse) et l'usager (emprunteur) pour les conditions financières, le nombre et le délai des emprunts, les éventuelles sanctions qui s'appliqueront en cas de non-respect de ces conditions par l'emprunteur.
3.1 - Conditions d’inscription
L’inscription à la Médiathèque, renouvelable de date à date, est valable un an.
Les pièces justificatives à présenter lors d’une inscription ou réinscription sont:
-
une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou livret scolaire pour les mineurs)
-
un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone...)
-
une autorisation des parents ou du responsable légal pour les mineurs
Pour les frais d’inscription, se reporter au § 3.5.
La carte de lecteur, délivrée lors de l’inscription, est personnelle et nominative. Elle doit être présentée pour tout emprunt et consultation multimédia.
Les détenteurs d’une carte de lecteur doivent signaler tout changement de patronyme, de lieu de résidence ou de numéro de téléphone ainsi que toute perte éventuelle de cette carte.
Le remplacement d’une carte en cours de validité, perdue, détériorée ou détruite, est payant. Le tarif est fixé par délibération du conseil municipal (cf. §3.5). La précédente carte sera automatiquement bloquée.
Dès l’emprunt, le lecteur est responsable de l’état des documents.
3.2 - Conditions d’emprunt des documents
Chaque adulte peut emprunter :
5 livres (romans,documentaires, BD) + 3 périodiques + 3 CD audio et 1 DVD au maximum dés la mise en route.
Durée de prêt : 3 semaines pour les imprimés (livres, périodiques)
1 semaine pour le multimédia (DVD)
Pas plus de deux nouveautés par prêt.
Chaque enfant peut emprunter :
6 livres (albums, ER, JR, BD) + 4 périodiques + 2 CD audio et 1 DVD au maximum dés la mise en route
Pas plus de deux nouveautés par prêt.
Les quotidiens et le numéro le plus récent des périodiques sont exclus du prêt le mois en cours.
Prolongation des documents (sur présentation du document et de la carte de lecteur) :
Le prêt de documents imprimés (livres, périodiques) peut être renouvelé une fois pour une durée de trois semaines, à condition de présenter les documents avant l’expiration du délai initial de prêt et si ceux-ci ne sont pas réservés.
Le prêt des documents multimédia ne peut être renouvelé.
Le prêt et le renouvellement de prêt ne peuvent être consentis à un usager présentant un compte débiteur (document en retard ou non rendu).
3.3 – Communication des documents
Jusqu’à l’âge de 14 ans, les enfants empruntent dans l’espace jeunesse ; les documents leur sont prioritairement réservés. A partir de 14 ans, les enfants peuvent emprunter les documents de l’espace adulte.
En ce qui concerne les mineurs (moins de 18 ans), le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité du personnel de la Médiathèque ne peut en aucun cas être engagée.
Prêt à usage collectif
La Médiathèque accorde un statut particulier aux associations, collectivités ainsi qu’aux éducateurs, enseignants, animateurs de la Ville dans le cadre de leurs activités professionnelles; le prêt aux collectivités est gratuit. Ce prêt consiste à confier des documents, pour une durée limitée, à une collectivité qui s’engage à gérer le prêt de ceux-ci en direction de ses propres membres.
La collectivité doit désigner un responsable chargé d’assurer la gestion du prêt et d’être l’interlocuteur de la Médiathèque.
La carte collective est confiée au responsable, qui contrôle l’utilisation des documents prêtés. La quantité de documents empruntés et la durée du prêt sont fixées par la Médiathèque et le type de groupe concerné.
La collectivité s’engage à prêter gratuitement les documents de la Médiathèque.
Conditions particulières
Le prêt de DVD et CD audio est accessible à toute personne sans limite d’âge.
Le DVD est un support très fragile, plus encore que le CD musical. Les emprunteurs de DVD et CD audio sont priés de porter la plus grande attention aux documents qui leur sont confiés, y compris livrets et coffrets d’accompagnement. Pour obtenir une durée de prêt maximale, une grande vigilance sera accordée à l’état des DVD (contrôle systématique au prêt et au retour d’emprunt).
Les dispositions législatives en vigueur interdisant la copie et la diffusion publique des documents audiovisuels (sauf en acquittant des droits spécifiques), ceux-ci ne peuvent donc être empruntés pour un usage collectif. La Médiathèque décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.
3.4 – Retards
L’emprunteur est tenu de rapporter les documents au plus tard à la date prévue, sous peine de blocage du prêt (cf. §3.5.).
La Médiathèque réclame par courrier les documents non rendus. A la 3ème lettre de rappel Médiathèque peut engager une mise en recouvrement de la valeur de remplacement des ouvrages auprès de la recette municipale.
L’emprunteur est tenu de signaler au personnel les dommages qu’il a provoqués ou simplement constatés sur les documents.
Aucune réparation ne doit être entreprise par l’emprunteur, le personnel disposant de fournitures spécifiques pour les réparations.
En cas de perte ou de détérioration, le lecteur doit remplacer ou rembourser le document perdu ou détérioré en se conformant aux indications fournies par le personnel (cf. §3.5.).
3.5.- Tarifs ( voir annexe 1).
Retards :
Le prêt sera bloqué tant que l’usager retardataire n’a pas restitué l’ensemble de ces documents en retard.
3.6 - Réservation de documents
Le lecteur à jour de son inscription peut réserver sur place jusqu'à trois documents non disponibles. Tout document dont le prêt est autorisé peut être réservé, à l’exception des périodiques. Prévenu par courrier ou sur le site de la Médiathèque, le lecteur dispose de 10 jours pour retirer le document réservé. Passé ce délai, le document sera remis en circulation.
4 - Reproduction de documents
Les usagers peuvent reproduire des extraits de documents écrits appartenant à la Médiathèque. Ils sont tenus de réserver à un usage strictement personnel, privé et non destiné à une utilisation collective, la reprographie de documents qui n’appartiennent pas au domaine public.
(Code de la Propriété Intellectuelle, issu de la loi du 11 mars 1957 modifié par les lois du 3 juillet 1985, du 1er juillet 1992, du 5 février 1994 et du 1er juillet 1998).
La reproduction complète d’un document (livre, périodique etc..) est interdite. A défaut de respecter le droit d’auteur des documents, les usagers s’exposent à des sanctions pénales pour délit de contrefaçon (art. L122-4 et L335.3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les dispositions législatives en vigueur interdisent la copie et la diffusion publique des documents audiovisuels (sauf en acquittant des droits spécifiques). La copie de ces documents est strictement interdite (Code de la Propriété Intellectuelle, notamment art. L112.1, L112.2, L 112.4, L112.5).
5 -Horaires d’ouverture (voir annexe II)
RÈGLEMENT INTERIEUR
ESPACE MULTIMÉDIA
Accès aux postes Internet
-
Uniquement aux personnes inscrites à la Médiathèque, sur présentation de la carte de lecteur, à déposer à l’accueil de la Médiathèque.
Utilisation des postes
-
L’accès aux ordinateurs est soumis à une réservation préalable par téléphone ou sur place, pour une durée maximale de 55 minutes par personne et par jour. Pour toute réservation, un numéro de téléphone sera demandé afin de prévenir en cas de problème.
-
Un retard de 15 minutes entraîne l’attribution du poste à un autre utilisateur.
-
Si un poste est disponible, l’utilisateur peut y accéder directement.
-
Il est possible de conserver ses recherches sur disquette ou clef USB.
-
Toute tentative de modifier le paramétrage ou d’outrepasser le logiciel installé sera considérée comme une tentative d’intrusion au sens de l’article 323-1 à 323-5 du Code Pénal. Selon la gravité des
faits, l’utilisateur encourra des sanctions.
-
Les utilisateurs devront veiller au respect du matériel, tout dysfonctionnement des ordinateurs doit être signalé immédiatement à la responsable de la Médiathèque. La détérioration du matériel entraîne l’exclusion définitive.
-
Les usagers doivent se conformer aux prescriptions du règlement de la Médiathèque (affiché dans l’établissement) et aux lois en vigueur et à venir.
Règles d’usage d’Internet
-
L’utilisateur doit prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données.
-
Les « chats» ne sont pas autorisés. L’usager s’engage à ne pas consulter de sites payants.
-
Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de couper l’accès à Internet et d’exclure l’usager dans les cas suivants :
- connexion à un site enfreignant le règlement général de la Médiathèque - notamment les sites contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou de nature à porter préjudice aux tiers.- tentative ou accomplissement d’un acte de piratage ou d’utilisation illicite d’informations circulant sur le réseau.
Responsabilité
-
La Médiathèque n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet. Elle n’exerce aucun contrôle sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses ordinateurs.
-
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
-
La responsabilité de la Médiathèque ne pourrait être mise en cause du fait de la nature du réseau Internet (performances techniques, temps de réponse, de consultation, d’interrogation ou de transfert des informations, déconnexions en cours d’utilisation...)
-
Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.
MEDIATHEQUE ST-PONS
VILLENEUVE LEZ AVIGNON
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I - Présentation de la médiathèque St Pons de Villeneuve -lez-Avignon
La Médiathèque St-Pons de Villeneuve-lez-Avignon est un service public, culturel et municipal, destiné à toute la population, afin de contribuer aux loisirs, à l’information, à la formation et à la recherche documentaire.
Elle comprend un espace accueil/consultation, un espace adulte, un espace jeunesse, un espace multimédia et un espace de travail.
II - Missions et services de la médiathèque
La Médiathèque, par le pluralisme et la réactualisation de ses collections, suscite, entretient et développe les pratiques culturelles auprès des publics.
Outil de diffusion et de médiation, elle assure l’accès de tous aux différentes formes d’expression culturelle et participe à l’épanouissement personnel.
La Médiathèque favorise la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires, universitaires ou professionnels.
Elle porte à la connaissance des usagers le plus grand nombre d’informations pratiques.
Elle garantit à chacun l’accès aux nouveaux supports et technologies documentaires.
Le personnel est au service des usagers pour les aider à exploiter les ressources de la Médiathèque (accueil, renseignements, prêts, recherches bibliographiques, utilisation des nouveaux supports d’information...).
III - Dispositions générales
Le présent règlement s'applique à la Médiathèque St-Pons de Villeneuve-lez-Avignon. Il fixe les droits et les devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité de la responsable, est chargé de les faire appliquer.
1. - Conditions d’accès
Les usagers de la Médiathèque doivent se conformer à la réglementation générale de sécurité concernant les établissements recevant du public.
-
Il est strictement interdit de fumer, manger, dans les locaux.
-
Rollers, skate, trottinette, bicyclette ne sont pas autorisés dans la Médiathèque.
-
Pour le confort de tous, il est demandé de respecter le calme, de ne pas créer de nuisances sonores, de ne pas courir dans la Médiathèque.
-
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des personnes les accompagnant, un enfant ou un groupe ne pouvant être laissé à la garde du personnel de la Médiathèque.
Sous l’autorité de la responsable de l’établissement, le personnel peut être conduit :
à refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens
à exclure toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé à l’égard du public ou des membres du personnel
à demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l’établissement.
Toute activité commerciale, publicitaire, de démarchage ou de propagande est interdite dans l'enceinte de la Médiathèque, sauf autorisation municipale.
Assurances – Responsabilité
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte.
La Ville de Villeneuve-lez-Avignon ne peut être tenue pour responsable des dommages ou des accidents qui peuvent survenir dans ses locaux, aux usagers, de leur fait ou du fait d'un tiers.
La Ville de Villeneuve-Lez-Avignon décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d'objets personnels susceptibles d'être commis dans l'enceinte de la Médiathèque.
Horaires
La Médiathèque est ouverte aux jours et heures fixés et portés à la connaissance du public par affichage aux portes d'entrée, et dans la presse locale. L'administration se réserve le droit, si nécessaire ou lorsqu'elle le juge utile dans l'intérêt du service, de modifier sans préavis les horaires d'ouverture.
2 - Modalités de la consultation sur place
Public individuel
La consultation sur place de tous les documents est libre et gratuite.
Pour la bonne conservation des documents, il est strictement interdit d'écrire, de surligner, de souligner ou de déchirer une page, sous peine d’amende.
Groupes
Pour les écoles, crèches, associations, centres de loisirs, collèges, lycées et institutions de Villeneuve-Lez-Avignon le personnel de la Médiathèque accueille sur rendez-vous les groupes pour des visites de découverte ou des travaux dans le cadre de projets spécifiques.
3 - Modalités d’emprunt de documents (livres, périodiques, CD audio, DVD)
L’emprunt de documents nécessite une inscription annuelle dont les tarifs et conditions sont fixés par délibération du conseil municipal.
Ce règlement institue un contrat qui lie la Médiathèque de Villeneuve-Lez-Avignon (prêteuse) et l'usager (emprunteur) pour les conditions financières, le nombre et le délai des emprunts, les éventuelles sanctions qui s'appliqueront en cas de non-respect de ces conditions par l'emprunteur.
3.1 - Conditions d’inscription
L’inscription à la Médiathèque, renouvelable de date à date, est valable un an.
Les pièces justificatives à présenter lors d’une inscription ou réinscription sont:
-
une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou livret scolaire pour les mineurs)
-
un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone...)
-
une autorisation des parents ou du responsable légal pour les mineurs
Pour les frais d’inscription, se reporter au § 3.5.
La carte de lecteur, délivrée lors de l’inscription, est personnelle et nominative. Elle doit être présentée pour tout emprunt et consultation multimédia.
Les détenteurs d’une carte de lecteur doivent signaler tout changement de patronyme, de lieu de résidence ou de numéro de téléphone ainsi que toute perte éventuelle de cette carte.
Le remplacement d’une carte en cours de validité, perdue, détériorée ou détruite, est payant. Le tarif est fixé par délibération du conseil municipal (cf. §3.5). La précédente carte sera automatiquement bloquée.
Dès l’emprunt, le lecteur est responsable de l’état des documents.
3.2 - Conditions d’emprunt des documents
Chaque adulte peut emprunter :
5 livres (romans,documentaires, BD) + 3 périodiques + 3 CD audio et 1 DVD au maximum dés la mise en route.
Durée de prêt : 3 semaines pour les imprimés (livres, périodiques)
1 semaine pour le multimédia (DVD)
Pas plus de deux nouveautés par prêt.
Chaque enfant peut emprunter :
6 livres (albums, ER, JR, BD) + 4 périodiques + 2 CD audio et 1 DVD au maximum dés la mise en route
Pas plus de deux nouveautés par prêt.
Les quotidiens et le numéro le plus récent des périodiques sont exclus du prêt le mois en cours.
Prolongation des documents (sur présentation du document et de la carte de lecteur) :
Le prêt de documents imprimés (livres, périodiques) peut être renouvelé une fois pour une durée de trois semaines, à condition de présenter les documents avant l’expiration du délai initial de prêt et si ceux-ci ne sont pas réservés.
Le prêt des documents multimédia ne peut être renouvelé.
Le prêt et le renouvellement de prêt ne peuvent être consentis à un usager présentant un compte débiteur (document en retard ou non rendu).
3.3 – Communication des documents
Jusqu’&a
